Le dispositif de défiscalisation Scellier en vigueur depuis le 1er janvier 2009 remplace les dispositifs précédents de Robien et Borloo. Il s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs destinés à la location en tant que résidence principale. A l'instar des dispositifs précédents, la Loi Scellier permet d'accéder à une réduction d'impôt (et non plus un abattement sur le revenu), étalée sur 9 ans et reportable. Les investisseurs sont limités à un seul logement par an avec un plafond d’investissement de 300 000 €.
La réduction d'impôt varie en fonction du type de logement acheté :
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Loi Scellier : Pour une maison aux normes actuelles (RT 2005), la réduction d'impôt s'établit à 25 % pour les investisseurs en 2010, 15 % pour les investisseurs en 2011 et 10 % pour les investisseurs en 2012.
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Loi Scellier BBC : Pour une maison répondant aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction d'impôt s'établit à 25% pour les investisseurs en 2010 et 2011 et 20% pour les investisseurs en 2012.
NB : Pour encore plus d'avantages fiscaux, l'investisseur peut opter pour le dispositif Loi Scellier Social qui en contrepartie d'un loyer encadré (conditions de ressources des locataires + plafonds de loyer) permet de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location au-delà des 9 ans du régime général avec à la clé une réduction supplémentaire d'impôt de 2% par an et un abattement de 30% sur les loyers.
Pour plus de détails sur ce dispositif, cliquez ici.
Notre conseil : En optant dès aujourd'hui pour une construction aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) signée Trécobat, vous bénéficiez d'avantages fiscaux renforcés grâce au dispositif Scellier BBC. Econome en énergie et facile à vivre, votre investissement trouvera plus facilement des locataires. Au moment de la revente, la valeur de la maison BBC sera nettement plus élevée que celle d'une maison répondant à la norme précédente (RT 2005).
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